TEMEUM - Commissionnement police de l'eau - La Réunion PDF

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Objectifs du stage :

Acquérir les bases juridiques nécessaires pour le commissionnement "loi sur l'eau"

Stage : Commissionnement Police de l'eau
Code : DRCOM0101
Domain : Droit police de la Nature
Subdomain : Commissionnement
Dates : du 09/05/2011 au 13/05/2011
Partenaires : ONEMA -
Lieu : St-Denis de la Réunion (974) (97400)

Métiers concernés :

  • Conservateur(trice)
  • Responsable de secteur
  • Directeur(trice)
  • Garde

Contenu du stage :

Législation relative à l'eau : règles de procédure administrative et pénale, utilisation de la nomenclature, compétences et pouvoirs de police des agents commissionnés, identification des infractions et exercices de qualification.
Rédaction de procès-verbal.
Test de connaissances final.

Niveau de connaissances requis :

Cette formation s'adresse aux agents déjà commissionnés en poste dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et les sites du Conservatoire du littoral.

Intervenants :

    Nota :

    Responsable de la session :

    Sandrine CHALVET (06 33 80 61 48)

    Renseignements pratiques :

    Danielle TARI (06 99 54 41 22)

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