Remise à niveau police - réserves naturelles & gardes du littoral (RÉUNION) PDF

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Objectifs du stage :

Remise à niveau des agents commissionnés "réserves naturelles" et des gardes du littoral sur les compétences juridiques nécessaires à l'exercice de leurs missions de police

Stage : Remise à niveau police - réserves naturelles & gardes du littoral (RÉUNION)
Code : DRPO0371
Domaine : Droit police de la Nature
Sous-domaine : Police
Dates : du 11/06/2014 au 17/06/2014
Partenaires :
Lieu : Saint Gilles les Bains (La Réunion) (97434)

Métiers concernés :

  • Conservateur(trice)
  • Garde
  • Directeur(trice)

Contenu du stage :

Cours et exercices :
- Règles de procédure pénale (identifier les limites des pouvoirs de police des agents, rédiger un procès-verbal, dresser un timbre-amende)
- Législation "réserves naturelles" et "sites du Conservatoire du littoral" : qualifier une infraction aux textes réglementant les activités sur une réserve naturelle et les usages sur les sites du Conservatoire du littoral

Focus sur les changements induits par l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

(Pour la pratique de l'interpellation, voir le stage "Pratique du contrôle de police dans les espaces naturels")

Niveau de connaissances requis :

Agents commissionnés et assermentés

Intervenants :

  • M. LABRANDE Mathieu (Écol'au Droit)
  • M. VIGNAUD Maxime (Centre de formation AFB de Montpellier)

Nota :

Responsable de la session :

Maxime VIGNAUD (06 38 95 54 50)

Renseignements pratiques :

Danielle TARI (06 99 54 41 22)

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